Conditions générales de location - Dosimètre électronique

Conditions Générales de Location – Dosimètre électronique

 

La réservation de matériel implique que le locataire a lu, compris et accepté les Conditions Générales de Location – Dosimètre électronique

 Pièces obligatoires pour la location d’un dosimètre électronique :

  • 1 Chèque de caution – 270 € (non encaissé et restitué sous 12 jours après le retour du dosimètre)
  • 1 Pièce d'identité (carte identité ou passeport) et 1 justificatif de domiciliation (facture eau, tel …)
  • 1 Copie des Conditions Générales de Location signée + contrat de location

 L’entreprise Solutions Radon se réserve le droit d'annuler une réservation de location de dosimètre en cas d'indisponibilité de matériel, pour toute raison indépendante de sa volonté, et pour toute location ne présentant pas les pièces obligatoires requises. Aucun départ de matériel n’aura lieu sans chèque de caution et les pièces obligatoires. La location du dosimètre électronique est réservée exclusivement au territoire métropolitain Français, pas d’expédition de matériel à l’étranger possible.

 LE MATERIEL LOUE

Le dosimètre électronique est un modèle CANARY de chez Corentium-Airthings. Il permet une mesure et une estimation rapide & fiable du radon au bout de 24 Heures. Le matériel n'est pas couvert pour vol, ou dégradations accidentelles ; le locataire est donc seul responsable. Le locataire déclare connaître les conditions et limites d'utilisation du matériel, depuis l'expédition du matériel jusqu'à son retour.

UTILISATION DU DOSIMETRE ELECTRONIQUE

Le matériel pris en charge est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement, et posséder les caractéristiques souhaitées pour effectuer une mesure du radon dans l’habitat. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il pourra être fourni à la demande du locataire une notice d’utilisation. Le locataire certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l'intermédiaire de personnes habilitées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

PRIX ET DUREE DE LA LOCATION

Le prix de la location du dosimètre s’entend toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Quelle que soit la durée de la location, le matériel loué ne devient jamais la propriété du locataire. 3 Tarifs sont proposés pour 3 durées de location : 7 jours, 14 jours ou 30 jours. Les tarifs en vigueur sont ceux présents sur le site à la date de la réservation. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les prix s’entendent matériel expédié de nos locaux incluant les frais de port. Le règlement de la location s'effectue avant l’expédition du matériel. Aucun acompte de réservation ne sera remboursé si l'annulation est du propre fait du locataire. Prévoir un délai de traitement (réception document…) d’une semaine entre la réservation et l’expédition de l’appareil.

CONDITIONS DE PAIEMENT

CB par paiement en ligne via PayPal*, chèque ou virement.*PayPal – (transaction sécurisée en ligne) Le paiement de la location du dosimètre peut être faite en ligne via PayPal, mais suppose que le locataire est vérifié au préalable la disponibilité de l’appareil sur la durée et la période souhaitées - Après vérification et accord de l’entreprise, le locataire peut procéder au paiement en ligne pour réserver le dosimètre.

EXPEDITION ET RETOUR DU DOSIMETRE

Les prix proposés sur le site comprennent l’envoi du dosimètre en Collisimo suivi ou un envoi équivalent avec suivi, à l’adresse indiquée lors de la réservation. L’expédition aura lieu après la réception des pièces obligatoires. Le retour du matériel devra obligatoirement  être fait par le client dans les 48 heures suivant la fin du contrat de location. Les frais de retour sont à la charge du locataire, qui s’engage à retourner le matériel en colissimo suivi ou équivalent dans l’emballage d’origine fournie lors de l’expédition.

 

Adresse de retour : Solutions Radon – 26 rue du vicaire – 56700 HENNEBONT

Solutions Radon se réserve un délai de 72 heures à réception du dosimètre, pour effectuer la vérification de l’état du matériel. Le matériel loué est réputé pris et réceptionné en bon état. Les réparations imputables à une dégradation volontaire ou non, une modification technique ou d’aspect, ou une utilisation inadaptée feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Chaque jour de retard entraînera une facturation complémentaire conformément à nos tarifs de location.


ASSURANCES

Il appartient au client de s’assurer pour couvrir sa responsabilité civile à l’égard de  l’entreprise Solutions Radon et des tiers pendant la durée d’utilisation du matériel au cours de laquelle ce matériel est sous la garde du client.


RESPONSABILITÉ

Depuis sa prise en possession jusqu’à sa restitution par le client, le matériel est placé sous sa responsabilité. En cas de destruction, vol, détournement ou de tous dommages sur le matériel, l’indemnisation sera facturée sur une base de la valeur de remplacement à neuf du matériel, le prix de la location restant intégralement dû d’autre part. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, Solutions Radon est habilitée à exercer un recours pour la totalité du préjudice.


CAUTION

Un dépôt de cautionnement du montant de la valeur à neuf du matériel de 270 euros sera demandé avant le départ du matériel et restitué ou détruit après encaissement des frais de location. La location  ne sera  définitive qu’à réception du chèque de caution et des pièces obligatoires. (Joindre une enveloppe timbrée si vous souhaitez que vous soit retourné le chèque de caution). En cas de retard de paiement ou de non restitution du matériel dans les délais, Solutions Radon se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.