Mesure du radon ERP & Lieux de travail
"300 Bq/m3, niveau de référence dans les ERP et sur les lieux de travail..."
La réglementation radon dans les ERP & Lieux de travail
+ de 7 000 communes en France, sont concernées par une mesure du radon dans les Etablissements Recevant du Public - ERP.
Quels sont les Etablissements Recevant du Public concernés ?
- Les crèches
- Les établissements d'enseignement
- Les établissements sanitaires & sociaux avec hébergement (hôpitaux, Ephad, MECS, FJT...)
- Les établissements thermaux & pénitentiaires
- Les bâtiments et ouvrages souterrains (tunnels...)
Une évaluation du risque radon est également prévue sur certains lieux de travail...
Les lieux de travail concernés par la mesure du radon :
- Les lieux de travail situés en sous-sol ou au rez-de-chaussée RDC
- Les lieux de travail spécifiques : mines, grottes, tunnels, caves agricoles...
La mesure du radon doit être annexée au document unique (DUER), et elle est le seul moyen d'évaluer l'exposition des travailleurs.
Comment mesurer le radon dans les ERP & Lieux de travail
Dans les Etablissements Recevant du Public-ERP :
La mesure du radon s'effectue sur 2 mois et elle est obligatoirement réalisée par une entreprise agréée (norme NF ISO 11665-ERP). La mesure réglementaire comprend la pose de détecteurs solides de traces nucléaires (DSTN) dans différentes zones d'un bâtiment.
Pour les lieux de travail/Entreprises :
La mesure s'effectue de la même façon (dispositif, durée...) que dans les ERP, mais l'employeur à la possibilité de réaliser la mesure en autocontrôle (achat et pose de DSTN) ou faire appel à un prestataire
Pour les lieux de travail, Solutions Radon® peut vous accompagner sur :
L'information et l'évaluation des risques sanitaires liés au radon
La mise en place d'une campagne de mesure du radon dans vos locaux
Diagnostic technique du bâtiment & préconisations de travaux
Un niveau de référence à 300 Bq/m3
Un niveau de référence à ne pas dépasser dans les ERP & sur les lieux de travail : 300 Bq/m3
- En dessous 300 Bq/m3, pas d'action corrective à engager
- Entre 300 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3, des actions correctives simples sont à mettre en place (étanchéité, aération...)
- > 1 000 Bq/m3, une expertise technique du bâtiment et des travaux sont à réaliser
Le zonage radon en France
Une délimitation des "zones à potentiel radon" a été définie en trois catégories : Zone 1, Zone 2 et Zone 3
Depuis le 1er juillet 2018, trois zones à potentiel radon, viennent remplacer les 31 départements prioritaires radon.
La réglementation radon se réfère à la cartographie du potentiel radon réalisée par l’IRSN et classe les communes en 3 catégories :
- Catégorie 1 : zones à potentiel radon faible
- Catégorie 2 : zones à potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon
- Catégorie 3 : zones à potentiel radon significatif
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018
Références réglementaires radon
Réglementation vis à vis de l'exposition au radon
- Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant divers dispositions en matière nucléaire
- Décret n°2018-427 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
- Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements