Mesure du radon ERP & Lieux de travail
"300 Bq/m3, niveau de référence dans les ERP et les lieux de travail..."
La réglementation radon ERP - Lieux de travail
+ de 7 000 communes sont concernées par une mesure du radon dans les Etablissements Recevant du Public - ERP.
Une évaluation du risque radon est prévue sur certains lieux de travail.
Les ERP concernés :
- Les crèches (nouveau)
- Les établissements d'enseignement
- Les établissements sanitaires & sociaux avec hébergement (hôpitaux, Ephad, MECS...)
- Les établissements thermaux & pénitentiaires
- Les bâtiments et ouvrages souterrains (tunnels...)
Les lieux de travail concernés :
- Les lieux de travail situés en sous-sol ou au rez-de-chaussée
La mesure du radon est annexée au document unique (DUER) et est le seul moyen d'évaluer l'exposition des travailleurs.
L'employeur peut réaliser lui-même la mesure (achat de dosimètres) ou faire appel à un prestataire
Trois zones radon en France
Une nouvelle délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire en trois catégories :
Depuis le 1er juillet 2018, trois zones à potentiel radon, viennent remplacer les 31 départements prioritaires.
La réglementation radon se réfère à la cartographie du potentiel radon réalisée par l’IRSN et classe les communes en 3 catégories :
- Catégorie 1 : zones à potentiel radon faible
- Catégorie 2 : zones à potentiel radon faible mais avec des facteurs géologiques particuliers pouvant faciliter le transfert du radon
- Catégorie 3 : zones à potentiel radon significatif
La liste des communes est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018
Niveau de référence à ne pas dépasser = 300 Bq/m3
- entre 300 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3, des actions correctives simples sont à mettre en place
- > 1 000 Bq/m3, une expertise technique et des travaux obligatoires
Mesure radon ERP & Lieux de travail
Dans les ERP : la mesure du radon s'effectue sur 2 mois et elle est obligatoirement réalisée par une entreprise agréée (norme NF ISO 11665-ERP)
Pour les lieux de travail/Entreprises en RDC et sous-sol : l'employeur peut réaliser la mesure en autocontrôle ou faire appel à un prestataire
Pour les lieux de travail, Solutions Radon® vous accompagne sur :
L'information et l'évaluation des risques sanitaires liés au radon
La mise en place d'une campagne de mesure du radon dans vos locaux
Diagnostic technique du bâtiment & préconisations de travaux
Références réglementaires radon
Réglementation vis à vis de l'exposition au radon
- Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant divers dispositions en matière nucléaire
- Décret n°2018-427 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français
- Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements