Risque radon dans l'ESRIS-ERP
Le risque radon intégré dans l'ESRIS
Le Radon intégré à l’ESRIS, le 1er juillet 2018
Dans l'objectif de favoriser une réduction de l’exposition de la population au radon, gaz radioactif à l’origine de maladies, une ordonnance de juin 2018 comporte divers textes qui impactent les activités en transaction ou gestion immobilière.
- L’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018, suite au décret du 04 juin 2018.
- Depuis le 1er juillet 2018, l’acquéreur et le locataire doivent être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble vendu ou loué est situé en zone à potentiel radon significatif (zone de niveau 3)
La liste des communes portant délimitation des zones à potentiel radon concernées est fixée par un arrêté du 27 juin 2018 publié au Journal officiel du 30 juin.
Solutions Radon® intervient sur tout le territoire national pour traiter et remédier au problème du radon dans l'habitat.
Obligations risque radon
Pour les particuliers
Sans parler d'un diagnostic radon, il s’agit avant tout de prévention...
- L'obligation sera en cas de transaction immobilière, d’indiquer dans quelle catégorie (1, 2 ou 3) se trouve la commune concernée par l’achat ou la location du bien immobilier.
- Les propriétaires ou futurs propriétaires seront libres d'effectuer par leurs propres moyens une mesure du radon.
Une exposition au radon pendant une trentaine d’années à une concentration de 300 becquerels est plus nocive qu’une exposition courte à une concentration nettement plus élevée.